Urbanisme et permis

Francis Dubreuil, inspecteur en bâtiments et environnement

Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Tél. : 418-325-2841

Courriel : municipalite@sainteannedelaperade.net

Plan d'urbanisme de Sainte-Anne-de-la-Pérade

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- Plan d'urbanisme

- Règlement conditions d'émission des permis de construction

- Règlement de construction

- Règlement de dérogations mineures

- Règlement de lotissement

- Règlement de permis et certificats

- Règlement plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

- Règlement de zonage

Règlement concernant le programme de revitalisation